Droit institutionnel européen 6.03.12

Il n'y a pas de peuple européen donc pas de Constitution. On peut seulement parler de Traité.

L'élaboration du projet de Constitution :

En décembre 2000, le Conseil européen avait adopté une déclaration sur l'avenir de l'Union européenne, cela mettait en place une conférence intergouvernementale pour 2004. Mais, premier problème :

• L'intégration de la charte des droits fondamentaux dans le corp des traités
• Une réorganisation et une simplification des traités
• Revoir le problème posé par la répartition des compétences et réfléchir sur le principe de subsidiarité
• Le rôle des parlements nationaux dans l'union européenne
• Principe de primauté.

Les attentats de 2001 ont mené l'Europe à se resserrer. Ainsi, une autre déclaration a été faite pour l'avenir à Laeken ( Belgique) sous la pression des événements mais avec des objectifs identiques et ainsi une envie de renforcement du rôle de l'union européenne en matière de politique extérieure et peut être l'élaboration future d'une Constitution. On va réunir une convention avec deux representents de la commission, du conseil, des parlements nationaux, du parlement européeen...Cette covnention a été présidée par VGE qui a mis en place l'idée constitutionnelle. Un président entouré de deux vice-présidents et d'un présidium de douze membres. Le 3 octobre 2003, analyse du texte par une conférence :

• premier problème : la place de Dieu et des valeurs religieuses dans le préambule.
• Entrée de la Turquie
• Le plombier polonais, les conséquences de la mondialisation

29 octobre 2004 : projet de traité de constitution européenne.

I Les objectifs

Il fallait améliorer la lisibilité de l'union européenne et regrouper les traités dans un texte unique. Il fallait aussi renforcer la puissance européenne. On a affaire à un texte lourd de 448 articles regourpés en 4 parties. La première partie qui allait du I1 ( art 1) à I60 (on trouve la constitution stricto sensu et les questions institutionnelles). La deuxième partie qui va de II61 à II114, reprend textuellement le charte des drotis fondamentaux. III115 à III436 était consacrée aux politiques de l'union et à son fonctionnement. IV437 IV 448 : dispositions générales et finales. On ajoute 36 protocoles à cela ainsi que 2 annexes. Sur le fond, on parle du changement et de continuité à la fois. L'art I6 innove sur la primauté et la continuité s'inscrit plutôt dans la troisième partie. Modifications institutionnelles :

• institution d'un président fixe au conseil européen qui rendait plus lisible les institutions européennes ( élu pour 2.5 ans et qui ets assisté par un ministre des affaires étrangères).
• Augmentation des pouvoirs du Président de la commission, il est élu par le Parlement.
• On consacre la loi eruopéenne et surtout on se dote d'une constitution, on allait vers une fédération.

II Les causes de l'échec

En France, le 29 mai 2005, un référendum négatif a été constaté alors que pratiquement tous les pays avaient ratifié le traité. Il a aussi été négatif aux Pays-bas et en Irlande. Cela vient du manque de confiance qui peut venir de l'angoisse face à la mondialisation.

Principes :
• Connaissance juridique de la charte
• Remise en cause les parlements nationaux par le CC
• Le droit communautaire n'est pas supérieur mais il prime

Section 4 Le traité de Lisbonne

On oublie l'échec antérieur du traité constitutionnel.

Il a été signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne. Il enterre touta ambition constitutionnelle de l'union européenne. On supprime les termes " constitition", "primauté", on oublie la démarche constitutionnelle, les symboles de l'union à l'art I8 ( le drapeau, l'hymne, Un traité reformateur plutoit que refondateur. On a donc réformer au lieu de refonder i.é refaire une constitution, refaire quelque chose de différent). Le traité ne se substitue pas aux traités existants, il les complète, les améliore et les amende. Il procède à une fusion des pillers. L'art 1 alinéa 3 TUE prévoit que l'union est fondée sur le peésent traité et sur le fonctionnement de l'union européenne Les traités TUE et TFUE ont la meme valeur juridique.

I Reprise nde la substance du traité constitutionnel

A les dispositions générales

• Lattribution de la personnalité juridique à l'Union
• L'abandon des pilliers
• Suppression de la dualité communauté-union
• La clause de défense mutuelle qui garantie l'aide et l'assistance à un Etat membre qui ferait l'objet d'une agression armée sur son territoire
• Un droit d'initiative citoyenne qui permet à un million de citoyens d'inviter la commission à soumettre une propostiion dans un domaine de sa compétence
• Le maintien du retrait unilatéral de l'UE i.e la possibilité de sortie volontaire d'un Etat de l'union. ( Art 50TUE). Avant il était plus difficile de se retirer, on avait pas prévu comme une organisation internationale classique. Art 6 TUE : l'Europe reconnait la même valeur juridique à cette charte : Le RU et la charte ont obtenu une dispense de l'application de la charte grâce à un protocole, le numéro 30. Le TUE prévoit expressément l'adhésion de l'UE à la CEDH.

B Les dispositions institutionnelles

On institue un haut représentent des affaires étrangères et de la politique de sécurité à l'art 18TUE. Le conseil européen statue à la majorité qualifiée avec l'accord du président nomme le haut représentant. Le conseil européen est aussi celui qui met fin à son mandat. Alinéa 2 de l'art 18 : il mène la politique étrangère et de sécurité commune de l'union. Il contribue à élaborer, exécuter et enrichir cette politique tant pour la défense que pour la sécurité commune, il préside aussi le conseil des affaires étrangères. Dans le projet de traité constitutionnel, il l'appelait ministre des affaires étrangères. Le conseil européen devient une institution art 16TUE. La BCE aussi.