Première modification : Le CE va definir les principes et orientations générales de la PESC (Politique étrangère de sécurité commune) et notamment de politique étrangère. Cela va être mis en place grâce à l'outil des stratégies communes mais aussi des actions communes.
On précise aussi les relations entre L'UO et l'Union européenne. On prend un représentant pour la PESC qui relmplace le haut secrétaire du Conseil.
D Les dispositions de nature institutionnelle
Qu'en est-il des actes législatifs ? On avait eu la codécision ( D'un côté le Parlement ( représente le peuple), de l'autre le Conseil des ministres ( représentent les Etats), ils décident ensemble) à Masstricht. Ici, on va étandre les domaines où s'applique cette codécision. Elle atteint la plupart des sujets maintenant hormis les questions concernant la fiscalité, lechoix d'énergie des Etats et certains domaines de sécurité sociale. Autre procédure : La procédure d'avis conforme ne va subsister que dans certains domaines : Le domaine concernant les sanctions que le Conseil pourra prendre à l'encontre d'un Etat qui viole en permanence les droits de l'homme, les demandes d'adhésion, les grands accords internationaux et l'introduction d'une procédure uniforme d'élections des membres du Parlement Européen. A cette époque, la majorité qualifiée était fixée à 71% mais on savait que l'on devait changer cela quand on aurait plus de pays ( avec l'intégration des pays de l'Est).
On renforce les pouvoirs de présidence de la commission mais on renforce aussi les pouvoirs de contrôle du Parlement sur la commission.
On va aussi développer des liens plus étroits avec les Parlements nationaux. L'union hésitait à créer une conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, en 89 elle a été créee. C'est une réunion de tous les Parlements nationaux, au moins 1 fois par trimestre ( acvant c'était une fois par semestre). Ils y réflechissent aux affaires européennes.
Autre modification d'Amsterdam : le poids des différentes institutions va être modifé pour les nouvelles adhésions, les Etats n'auront plus qu'un commissaire par Etat.
Il va falloir assurer une représentation équilibrée des Etats. Au niveau du Parlement Européen, on dit que l'onaura pas plus de 700 députés.
La cour des comtes : Son rôle est renforcé avec la possibilité de saisir la cour de justice pour défendre ses prérogatives. Elle peut faire un recours. Les pouvoirs de contrôle et d'investigation de la cour des comtes sont étendus pour pouvoir lutter contre la fraude au détriment du budget communautaire. Elle pourra signaler les irrégularités dans les dépenses et recettes européennes au Parlement et au Conseil. Son pouvoir de contrôle a été étendu aux fonds communautaires structurels ( FSE...). Il y a aussi un contrôle de la BEI.
Pouvoirs augmentés de la Cour de justice notamment dans les domaines d'asile, immigration et libre circulation de spersonnes ( Amsterdam).
Protocole numéro 2 : Shengen entre dans le TCE
Protocole numéro 4 : Application de shengen différente pour RU et Irlande
Protocole numéro 5 : Pareil pour Danemark.
7 : Sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité
11: Sur les institutions dans la perspective de l'élargissement, sur les sièges.
Protocole sur les Parlemnts nationaux
Protocole sur les déclarations : Une sur la peine de mort ( qui est abolie presque dans tous les pays de l'Union). Déclaration 39 : Relative à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire.
Comité éco et social : Siège à Bruxelles, CJCE : Luxembourg, Comité des régions : Bruxelles, BCE : Francfort, Europol : La haye, certaines agences sont dans tous les pays de l'Union européenne.
Traité de Nice :
Objectif 1 : Remplir les engagements d'Helsinki ( qu'avaient pris les pays de l'Union envers le spays candidats) sans défaire l'Union et permettre à l'Union de demain de continuer à fonctionner. Pays candidats :
Pologne : 39 millions
Roumanie : 23 millions
République Tchèque : 10.5
Hongrie : 10
Bulgarie : 8
Slovaquie : 5
Lituanie : 4
Letonie : 2
Slovénie : 1
Estonie : 1
Chypre : 750 000
Malte : 379 000
La Pologne représente 11% de la population européenne. Dès lors, elle sera dans les 6 plus grands pays de l'Union. Or, le PIB de la Pologne est de 9210 euros ( par hab) alors que ce PIB est de plus de 23 000 euros environ. Mais comment associer tous ses pays qui n'ont pas du tout les mêmes niveaux ? Il va falloir aider certains pays !
SUJET POSSIBLE : Comment le Parlement a-t-il gagné en pouvoir ?
Les relations entre le Parlements et la commission ? Relations politiques et de contrôle
A Recherche d'une nouvelle légitimité institutionnelle
- La composition des assemblées :
Conseil, commission ( représente l'intérêt général) et Parlement : C'est le triangle institutionnel.
La France a accepté que l'Allemagne garde ses 99 représentants au Parlement eu alors que tous les Etats ont perdu en nombre den représentants. Elle a accepté car elle veut garder son poids, un poids identique au Conseil des ministres, c'est du donnant-donnant. Le nombre total de parlementaires à élire sera de 535 : La France, 'allemagne, Italie et RU vont perdre chacun 15 sièges, ils vont passer de 87 à 72 sièges. A 27 membres, on aura un nombre de commissaires inférieur au nombre d'Etats. En ce qui concerne le Conseil, à partir du 1er janvier 2005, les délibérations seront acquises à partir de 169 voix sur 235 pr le vote favorable quand ceux ci se prononcent sur proposition de la comission, sinon c'est 71.3% des voix. Quand on aura une union à 27, le total des voix sera fixé à 345 voix pour le total et majorité qualifiée à 258 ( 73.5% des voix). L'allemagnee l'italie et le RU ont 29 voix au conseil, pologne et espagne 27, pays bas 13...Au parlement, on av 99 pr l'allemagne, 72 pour la francen italie et RU, 50 pour l'espagne et la pologne.
Clause : Tout etat pourra demander au moment du vote que l'on vérufie le total des voix qui se sont portés sur une décision pour s'assurer qu'il ets au moins égal à 62% du total de la population des Etats membres. C'est le veto démographique.
( majorité d'Etat, majorité qualifiée, un seuil demographique : 3 conditions pour que le conseil des ministres prennent une decision).
B La coopération
C Autres dispositions du traité de Nice
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