Droit pénal 27.03.12

Paragraphe 2 La changement postérieur à la cloture de la procédure.

Lorsqu'un décision est entrée en force de chose jugée, peut-on poursuivre de nouveau les mêmes personnes piur les mêmes faits sous une qualification différente ?

En principe non, en application de la règle nom bis id idem.

Premier cas : On est en présence d'une première condition de condamnation rendue par une cour d'assise. Dans ce cas, on reste sur le principe non bis id idem.

En revanche, dans tous les autres cas, la possibilité de réouvrir des poursuites reste ouverte mais la jurisprudence est incertaine. En 1959, à deux reprises, la jurisprudence a considéré que même s'il y a aggravation de l'état de la victime, on ne peut pas réouvrir des poursuites ultérieurement.

Dans d'autres cas, elle a pu décider que une condamnation pour homicide involontaire ne s'oppose à ce que l'on réouvre des poursuites pour homicide volontaire.

III La théorie de la peine justifiée

Le choix d'une qualification inexacte ne sera pas sanctionnée si la peine qui a été prononcée en application de cette qualification semble justifiée i.e si cette peine aurait pu être appliquée en application de la bonne qualification.

Exemple : 14 juin 1995 Arrêt : Un président de club de football a introduit du valium dans les bouteilles d'eau des joueur de l'équipe adverse. C'est découvert et la justice est saisie. Le Président du bluc est poursuivi sur l'administration de substance nuisible à la santé. Le tribunal ne suit pas et considère que le valium n'est pas nuisible pour la santé. Décision de relaxe à l'égard du Président, CA est saisie et requalifie les faits : Violence volontaire avec prémiditation. La cour de cassation est saisie et elle considère que c'est finalement une administration de nuisances nuisibles !!Mais la sanction aurait été prononcée même avec cette qualification des faits, elle ne casse pas l'arrêt d'appel car bonne sanction.

Section seconde Difficultés de mise en peuvre du principe

Il est difficile de voir quelle qualification ets la meilleure. Un concurrence de textes est applicable à l'géard d'une même situation délictueuse.

1 L'étude du conflit de qualification apparent

Parfois la situation en concours sont parfois exclusives le sunes des autres. Cette exclusivité peut venir de deux origines différentes :

• Les qualificatins sont incomptables les unes avec les autres.
• Elles sont redondantes

Paragraphe 1 L'exigence de qualifications incompatibles

Il y a des incomptabilités juridiques et logiques.

A Les incompatibilités juridiques

Il y en a deux grandes formes :

• Qiuand kes éléments constitutifs de chacune des infractions en concoursSont alternatifs les uns par rapport aux autres : le meurtre, l'homicide involontaire, violance ayant entrainée la moret sans attention de la donner.

§2. Le changement de qualification postérieur à la clôture de la procédure

Peut on poursuivre les mêmes personnes pour les mêmes faits mais sous une autre qualification ?

« non bis in idem » → on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits.

En pratique, on va dans certains cas, admettre cette possibilité même si le juge aurait dû, à la base, prévoir toutes les qualifications :

• Si cette décision est une décision d’acquittement, elle est définitive.
• Si ce n’est pas un acquittement, la suite dépend du bon vouloir des magistrats.

En 1959, par deux fois, les magistrats ont refusé rouvrir un dossier du fait de l’aggravation de la victime.

En parallèle, la jurisprudence a décidé qu’une condamnation pour homicide involontaire permet de rouvrir ultérieurement une autre procédure pour meurtre.

III/ La théorie de la peine justifiée

Si la qualification retenue par le juge est inexacte, il n’y a pas de sanction dès lors que la peine qu’il a prononcée est justifiée par rapport à celle qui aurait pu être prononcée en application de la bonne qualification.

15 juin 1995 → un président de club de foot a introduit du valium dans les bouteilles d’eau des joueurs de l’équipe adverse. Le procureur décide de poursuivre sur le fondement « administration de substance nuisible à la santé ».

Le tribunal → relax car ce n’est pas une substance nuisible à la santé.

Cap. → arrêt infirmatif en requalifiant les faits de « violence volontaire avec préméditation » et condamnation à une peine.

CCass. → erreur de requalification, c’est bien une administration de substance nuisible pour la santé mais pas de cassation car la peine prononcée aurait été la même si la qualification avait été la bonne.

Section 2. Les différences de mise en œuvre du principe

I/ Conflit de qualification apparent

§1. L’existence de qualifications incompatibles

1. L’incompatibilité juridique

1. En raison de l’alternativité des qualifications

Idée = il arrive que les éléments constitutifs des infractions en concours soient exclusifs des unes des autres en raison de leur alternativité.

EX : une personne est retrouvée morte, ce peut être un meurtre, un homicide involontaire ou une violence ayant entraînée la mort sans intention de la donner. Il n’y a aucun concours entre ces qualification car le meurtre est différent d’un homicide involontaire en raison de la différence d’élément moral, l’un est intentionnel et l’autre non. C’est la même chose entre l’homicide involontaire et la violence ayant entraînée la mort sans intention de la donner, dans l’un il y a une violence volontaire et dans l’autre il n’y a aucune intention de donner la mort.

2. En raison de l’existence d’une tierce qualification

Il y a vraiment deux infractions différentes ayant pour vocation à régir un même fait.

EX : un délinquant me donne des coups puis me vole mon mp3. Vol ? violence ? Il n’y a aucun concours car il existe une tierce qualification spécifique. Ici c’est l’art.311-6CP = vol avec violence.

2. L’incompatibilité logique

Parfois une infraction pénale peut être la suite logique d’une autre infraction pénale en raison de la psychologie de l’agent. Les deux infractions vont être intimement liées. La logique veut qu’on ne retienne qu’une seule infraction sur les deux.

EX : le recel est souvent la suite logique du vol.

Tout receleur n’est pas forcément un voleur mais tout voleur est un receleur. On ne poursuit jamais une personne pour les deux en même temps.

§2. L’existence de qualifications redondantes

= Quand la qualification recouvre une partie des faits déjà inclus dans une autre qualification avec laquelle elle se trouve en concours.