droit EU 10.04.12

Art 288 TUE : Le traité crée des obligations pour les Etats et les ressortissants. Dès lors, le droit communautaire crée aussi des droits, les juridictions nationalres doivent alors garantir l'exercice de ces droits et de sanctionner le respect de ces obligations ( arret van gen los??). Le droit est independant de la législation des Etats membres, l'arrêt costa contre...Le droit communautaire s'est intégéré au système juridique des Etats membres, il s'impose alors à leurs juridictions.

I L'applicabilité directe n'a pas été reconnue dans les mêmes termes à toutes les règles du droit communautaire.

Elle n'a pas été reconnue de la même manière selon les sources du droit communautaure : Les directives, les traités....

Les traités : L'arret van gendenlos..sont directement applicables toute dispositioncomportant des propositions pour les particulier. Toute disposition imposant qq chose bien définie aux Etats lelbres et aux institutions. L'applicabilité directe nest aps reconnue aux dispositions du traité qui subordonnent leur application L'applicabilité directe, il faut des obligations directes à l'égard, des Etats, des institutions et des administrés.

Directives : Un texte qui s'adresse aux Etats, iul doit avoir uen applicabilité directe pour les particuliers. La directives n'est pas directement applicable. Les directives sont dépourvus de caractère général, elles s'adressent aux Etats. Elles ne peuvent dont pas être directement apllicables, uen transposition est nécessaire. Les directives sont obligatoires, dès lros les particuliers peuvent s'en prévaloir. Les directives peuvent être renvoyés au juge pour problème d'interprétatin ou encore d'application. Arrêt Sace 17 décembre 1970 et Arret Van duyn 4 décembre 1974 : Ils posent le principe de l'applicabilité directe des directives quand les dispositions de la directive sont claires, précises et inconditionnelles., A partir de ces deux arrêts, la cour a affirmé qu'il serait incompatible avec l'effet contraignant que l'art 189 qui s'appelle maintenant 288 TFUE reconnait à la directive d'exclure en principe que l'obligation qu'elle impose puisse être invoquée par de spersonnes concernées. Il convient d'examiner dans chaque cas si la nature, l'économie et les termes de la disposition en cause sont susceptibles de produire des effets directs dans les relations entre les Etats membres et les particuliers ( extrait de l'affaire 5176 CJCE du 1er février 1976 Verbond). Seules les dispositions de la directive qui comprotent desdisposition des directives sclairs, precises, inconditionnelles ne laissent pas la place au pouvoir discrétionnaire pourront être invoquées par les particuliers devant le juge national. La jurisprudence de la cour vise le cas particulier dans lequel l'Etat n'a pas transposé ou mal transposé la directive à l'expiration du délai de transposition. Dans cette hypothèse, refuser l'effet direct à une directive reviendrait à lui enlever tout effet utile alors qu'elle est obligatoire selonle traité. Les dispositions d'une directive ne pourront être invoqués par un particulier qu'à l'égard de l'Etat membre défaillant et non à l'égard des particuliers. L'effet direct est alors vertical et non horizontal. La cour a rejeté l'effet horizontal i.e l'opposabilité aux particuliers en des termles très nets au motif que cela " reviendrait à reconnaitre à la communauté le pouvoir d'édicter avec effet immédiat des obligations à la charge des particuliers alors qu'elle ne détient cette compétence que là où lui ets attribué le pouvoir d'adopter des réglements ( Faccini dori et el corte ingles contre Blasquez ribeiro). Dans l'arret MRASHALL, on dit que ladirective ne peut avoir d'effet horizontal direct i.e etre opoosabloe à de sparticuliers même si la demande vient d'autres particuliers. Il y a d'autres effets, on peut évoquer l'invoquabilité partielle et l'effet de substitution.

• Avant l'expiration dud élai de transposition, les autorités nationales n'ont pas le droit de " prendre des lesures de nature à compromettre sérieusement la réalisation du résultats prévu par la directive". CE 10 janvier 2001 : ou interenvironnement valoni.
• Toute autprité nationale doit donner une interprétation dud roit interne conforme aux dispositions de la directive : Von colson du 18 avril 1984.
• Les autorités nationales ont l'"interdiction d'édister des mesures de transposition contraire aux objectifs de la directive, CE 28 septembre 1984.
• Quand le délai de transposition est expiré, les autorités nationales sont assujetties à une obligation négative et positive : la négative est l'interdiction de publier des règles incompatibles avec la directive, positive : L'Etat doit abroger les dispostions antionales quine sont pas compatibles avec la directive.
• La contradiction entre les dispositions de la directive transposées et une norme nationale entraine l'inapplicabilité de cette dernière. Il y a donc une sortee d'invocabilité d'exclusion qui permet au justiciable de peut obtenir l'annulaytion de la décision individuelleprise sur la base de laloi oudu réglement contraire à la de la directive. Cabi_net revel et badelon.
• L'Etat ne saurait se prévaloir contre un particulier d'une directive qu'"il n'a pas transposé. CE lilly France.
• La jurisprudence du conseil constitutionnel énonce : La transposition en droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constritutionnelle. Décision du conseil cons 10 juin 2004 relative à la loi sjur la confiance en l'économie numérique.