Droit européen 9.02.12

L'EUEM est un peu boiteuse d'après Jacques Delors, il y a cependant des critères de convergence que l'on peut trouver dans le Traité de Maastricht :

• Déficit public ne doit pas dépasser 3% du PIB de l'Etat
• La dette publique ne doit pas d"passer 60% du PIB

Quand un Etat a des dettes, ce n'est pas forcément négatif, surtout s'il n'y a pas d'intérêts. Quand l'Etat emprunte, il ne va pas payer cher cet emrpunt. De plus, il va replacer tout l'argent emprunté dans l'économie ! Donc cela peut relancer la croissance économique. Cependant, en France, on emprunte trop depuis 35 ans ( d'où la perte du triple A). D'autres Etats sont concernés. Ces deux critères ont été réecrits dans le Pacte de stabilité et de croissance. Mais ce pacte a été violé allègrement !

Autres critères :

• L'inflation : Définir le taux d'inflation par rapport aux taux d'inflation les meilleurs ( prise en compte de 3 pays). Règle d'or : pas d'inflation et une stabilité des prix. Les monnaies devaient respecter des marges de fluctuations prévues par le SME ( système européen) et les taux d'intérêts à long terme des Etats membres devaient converger.

SUJET POSSIBLE : LA CRISE !

B Les apports du Traitée de Maastricht

• Tout citoyen de l'union va bénéficier aux élections municipales et aux élections du Parlement européen du droit de vote et d'éligibilité dans l'Etat membre où il réside dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat.
• Création du médiateur : Originaire de la Suède où il y avait l'Ombudsman : Le médiateur gère des cas de mauvaise administration.
• Pouvoir bénéficier la protection diplomatique de tout état membre dans le pays tiers où son propre pays n'ets pas représenté
• En 69, l'arret STAUDER protège les droits fondamentaux. Le traité de Masstricht a codifié la jurisprudence de la cour de justice dans l'article F2 : " Lunion respecte les droits fondamentaux tel qu'ils sont par la CEDH et tel qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres en tant que principes généraux du droit".
• La PECS ( politique étrangère et de sécurité commune) prévoit le respect de slibertes fondamentales.

Apport pour les institutions :

• Volonté de limiter le déficit démocratique, augmenter le pouvoir du Parlement européen au pouvoir législatif avec la procédure de codécision ( Le parlement va fonctionner avec le conseil des ministres). La commission proprose et le conseil décide avec le Parlement. Le Parlement peut plus voter les textes mais aussi plus contrôler la commission au niveau de la nomination des membres ( il donne son aval pour la nomination) puis il peut censurer l'activité de la commission par une motion de censure, une motion de censure a aboutti dans l'affire Cresson où cette femme a engagé son dentiste pour faire des expertises. Cela a provoqué que d'autre sfaisaient ça, les experts n'étaient pas indépendants et étaient choisi au bon grès du député européen. La commission a alors été renversée.
• Le conseil européen: C'est le préalable politique à la décision juridique car il est composé des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres de l'Union. Ils éexpriment une position politique mais au niveau européen, c'est le parlement et le conseil des ministres qui établissent les lois communautaires. Il a un rôle d'impulsion politique.
• Représentation des régions : Un comité des régions est crée, c'est un organe consultatif. Il y a aussi un comité économique et social, c'est aussi un organe consultatif. Leur consultation est obligatoire dans certaisn cas prévus par les traités. On doit les consulter mais on n'est pas liés de suivre leur avis. Comité des régions a été installé à Bruxelles.

L'Angleterre a aussi voulu la cour des comtes et la FEDER.

Comission, conseil, parlement,cour des comtes ==> Plusieurs institutions mises déjà en places mais la cour des comtes a très peu de pouvoir et une BCE qui a énormément de pouvoir mais qui n'a pas le statut d'institution.

SUJET POSSIBLE : Le conseil européen

Les nouvelles compétences de la communauté après le Traité de Maastricht :

• Augmentation des pouvoir de l'Union en matière de cohésion économique et sociale
• Mise en place d'un protocole sur le politique sociale
• Augmentation des pouvoirs en matière d'environnement ( par rapport à l'acte unique)
• Augmentation des pouvoirs en ce qui concernes les réseaus transeuropéens, l'éducation, santé publique, recherche et protection des consommateurs.