Uniformisation des normes d'hygiène européennes ==> Pour une circulation sécurisée des produits dans toute la zone. Mais, il faut repartir les compétences dans une confédération. Il y a alors une déconcentration. Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les Etats membres et peuvent donc en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée être mieux réalisés au niveau communautaire. C'est une compétence d'attrribution, il y a des compétences propres et partagées. Il y a un principe juridique : Les Etats feront un certain nombre de choses mais s'il s'avère que la commaunauté exerce mieux ces compétences plutôt que les Etats alors la communauté le fera. Donc, les compétences sont d'abors exercées par les Etats. Les politiques changent selon les pays. Par exemple, l'Espagne cultive les OGM et non la France. Il y a 17 protocoles :
- Protocole numéro 3 sur les statuts du systeme européen de banque centrale
- Protocole 5 sur les deficits excessifs
- Protocole 6 sur les critères de convergence
- Protocole 10 sur les phases de l'EUEM
- 14 sur la politique sociale
1992 : Lescudo rentre dans le SME. On entame une grande réforme de la PAC. Les danois se prononcent contre le traité de Maastricht. Donc, il est remis en cause, des négociations sont réouvertes. 51.4% : La france vote oui. 66% des français étaient pour un traité constitutionnel. Pas de problème de ratification au Royaume-Uni. 88.4% des vois pour les norvégiens en 1994 pour se prononcer sur l'adhésion à l'Union, plus de 50% de NON.
3 nouveaux Etats : Finlande 5 millions d'hab
Suede 8.7
Autriche 7.8
Il y a donc 15 pays dans l'Union.
Juin 97 : Réunion d'une conférence intergouvernmentale à Amsterdam. 17 juin 97 : Signature du traité d'amsterdam : Il reprend les choses qui n'avaient pas été vu dans le traité de Maastricht.
II Traité d'Amsterdam
4 objectifs :
A L'emploi et les droits du citoyen
18 millions de chomeurs dans l'Union européenne à l'époque et les gouvernmeents se sont alors engagés à rendre les politiques d'emploi plus cohérentes avec la politique économique de la communauté. L'objectif est de promouvoir une main d'oeuvre qualifiée capable d'adaptation et une main d'oeuvre qui peut aussi aller sur des marchés qui réagissent rapidement aux changements économiques. On a alors crée un comité de l'emploi qui assistera les institutions dans cette mise ne oeuvre et il sera chargé de s'interroger qur la compétitivité, la création d'emplois, sur la fléxibilité, la sécurité du travail. Les compétences dans ce domaine relèveront du principe de l'unanimité. Union européenne : droit au congé parental pour les femmes et aussi les hommes, égalité des travailleurs à temps partiel et à temps plein. On a élargi la codécision aux conditions de trvail, l'intégration des personnes exclues du milieu du travail, la résiliation du contrat de trvail, la protection du travailleur...
Droit des citoyens : voter et être éligible aux élections européennes, avantages diplomatiques...
Art 6 et 4 TUE ( Traité sur l'union européenne)( qui renvoit à l'art 309 TCE) : Tout individu peut saisir la cour de justice pour des actes des institutions qu'il considère comme contraires aux droits fondamentaux. Si le cponseil européen constate une violation grave et persistente des droits fondamentaux par un etat membre, cet Etat pourra voir certaines de ses prérogatives européennes suspendues y compris le droit de vote ( Hongrie, événements sans démocratie). C'est le conseil européen qui va sanctionner.
B Supreesion des entraves restants à la libre circulation de spersonnes
La liberté de circulation était un objectif. Une grande partie de la coopération dans la liberté de circulation va désormais être soumise aux règles comunautaires. En clair, toutes les questions concernent l'asile, l'immigration etc.. faisaient partie du piller TUE ( vote à l'unanimité) mais va être transférés dans le TCE ( vote à la majorité qualifiée). Titre 4 de la TCE concerne les questions liées à la libre circulation. Entraide judiciaire pénale, le crime organisé, les crimes contre les personnes et les enfants, commerce de drogue et d'armes
- L'union incorpore shengen : les accords votn entrer dans le traité communautaire directement dans la partie TCA ( partie intégrée) ( accords de shengen 85, convention de 90).
- le traité met aussi l'idée de coopération renforcée avec shenghen notamment.
- Reflechir à la place d el'europe dans le monde
C L'Europe dans le monde ?
D L'architecture institutionnelle
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