2.01.2012

Droit européen 31.01.2012

Le financement de l'agriculture devait être européen pour De Gaulle tandis que en Angleterre, c'est le pays qui finance : Premier point de discorde. De Gaulle disait aussi que l'Angleterre avait beaucoup d'échanges avec des pays du Commonwealth et donc qu''elle était plus orientée sur ce monde que sur l'Europe. Il a ajouté qu'outre ses relations économiques, l'Angleterre avait aussi beaucoup de relations avec les Etats-Unis. L'Angleterre regardait trop outre-Atlantique et sa défense était aussi plus Américaine. En un mot, L'Angleterre était en partenariat économique et militaire avec les USA. Pour ces raisons, De Gaulle ne voulait pas que L'Angleterre entre dans le marché commun. Une phrase du Général a marqué l'histoire : " L'Angleterre je la veux nue" ( sans liens avec les USA, le Commonwealth etc...) ( " The Iron Lady" à voir). Relations entre France et Angleterre : Les deux pays se reprochent des choses. Souvent les journalistes disent su'il y a soit une relation de détestation, soit d'amour fou. L'Europe s'est construite à partir de l'Alllemagne, il fallait absolument faire la pays avec ce pays à cause des guerres. L'Europe était un moteur mais L'Angleterre n'avait pas cette fibre de solidarité pour être la pierre angulaire de l'Europe. 14 janvier 63 : Veto du Général pour l'entrée de l'Angleterre. En 63 ( 22 janvier), il y a eu aussi la signature d'un Traité de coopération Franco-Allemand. La même année, il y a eu les accords de Yaoundé. Ces pays francophones d'Afrique étaient proches de la France : Acoords sur le commerce, els matières premières etc...A ce moment, on pouvait ouvrir ces coopérations non seulement à laFrance mai aussi à toute l'Europe. Aussi, on a entamé une politique d'aide aux pays en développement. Autre élement important en 1963 : Arrêt du 5 février 1963 Van Gend En Loos : Cour de Justice des Communautés Européennes, 5 février 1963, Van Gend En Loos, Aff. 26/62, Rec. Page 1. Dans cet arrêt, la Cour va dire : " Le droit communautaire est indépendant de la législation des Etats membres, il crée des obligations aux particulirers, ilest destiné à engendrer des droits qui rentrent dans leur patrimoine juridique". Le droit communautaire a effet direct : C'est le principe de l'effet direct du droit communautaire ! ( Nous sommes obligés de respecter ce droit). 64 : Conflits et crise qui va éclater le 30 juin 1965 vraiment. La raison de cette crise était que De Gaulle ne souhaitait pas que l'Union eruopéenne soit réellement une organisation d'intégration et non internationale. Mais, après 6 mois, on est arrivé à l'accord du désaccord de Luxembourg ( 1966). De Gaulle a dit " Pour toutes les décisions importantes, je veux qu'elles soient prises à l'unanimité". Mais, le Général oublie le texte communautaire qui dit qu'au bout d'un certain nombre d'années, les décisions seraitn prises à la majorité qualifiée. De Gaulle a alors dit qu'il n'était pas d'accord. En 67, en mai, les Anglais demandent de nouveau leru adhésion ( Président Wilson). D'autres pays avaient fait leur demande : Irlande, Danemark...De Gaulle a de nouveau refusé. Mais, il a été désavoué par un référendum en 63, il est alors parti. Pompidou prend la relève et il aura une autre position par rapport à l''Angleterre. Pompidou va négocier la deuxième étape de la construction européenn, Réunion en 69 à La Haye : On devait passer à l'étape définitive du marché commun et renforcer les communautés dans un certain nombre de domaines notamment dans l'inductrie, la recherche ou encore l'éducation. On progresse ...Le Royaume-uni fait une demande, La Norvège, le Danemark...Il va falloir mettre en place des accords pour que les futurds traités s'appliquent aux Etats en cause. On avait prévu 5 ans pour l'abissement général des droits de dounes. Bien sûr, l'Angleterre devait avoir plus de souplesse. 1971 : La chambre des communes vote pour l'entrée dans l'Europe. En irlande, référendum favorable avec plus de 80% de oui. Un autre pays comme la Norvège voulait à l'époque rentrer dans l'Europe ( 53% de non au référendum). 1973 : Entrée de la GB, Irlande et Danemark. L'Italie sort du serpent monétaire par le bas : Il fallait alors absolument que la banque nationale réinjecte de l'argent dans le système. En 74, l'Europe est frappée par plusieurs crises : celle du dollar, le guerre du Yom Kippour, la crise du pétrole...La France laisse alors flotter le franc i.e qu'on ne soutient plus la monnaie, on ne réinjecte pas d'argent. 75 : signature de la Convention de Lomé : association des Etats d'Afrique francophones et des Etats d'Afrique des caraibes et du Pacifique. Convention renouvellable tous les 5 ans pour l'aide au développement et on veut mettre en place STABEX : Système de stabilisation des recettes d'exportations des pays en voie de développement et le SYSMIN ( système de stabilisation des recettes provenant de la vente des produits miniers). Dans le cadre du STABEX, c'est les produits de matières premières...L'UE va garantir les recettes d'exportation ( une recette minimale) pour permettre aux pays d'Afrique de s'approvisioner en produits importants. On a crée ensuite le FEDER : Fonds européen de développement économique régional ( L'Angleterre voulait qu'on le crée pour que les plus pauvres régions d'Europe puissent être aidées). En 76, c'est l'année du rapport Tindemans sur l'unité européenne et qui propose un certain nombre d'amélioration. On pronait un interventionnisme plus fort des autres Etats ( hors la France et l'Allemagne). On a aussi, par la suite, discuté de l'adhésion de la Grèce. En 76, on a aussi eu un accord sur l'élection d'un Parlement européen au suffrage universel. 1977 / Espagne et Portugal posent leur candidature ( mais il y avait trop de chômage, trop de problèmes économiques dans leurs pays). Puis, ils avaient des cultures vitrières ! En 78, on met en place l'ECU : The european currency unit. 1979 : On signe l'adhésion de la Grèce et il y a les premières élections européennes au Parlement au suffrage universel direct.

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